L’assurance trottinette électrique se résilie plus souvent que les autres assurances. L’utilisation de ce véhicule est liée à notre mobilité individuelle citadine. Son besoin peut varier rapidement et l’utilité de la trottinette avec. Vous aurez à résilier votre contrat dans 3 situations et quel que soit son type, avec 3 façons distinctes de procédure.
Quand pense-t-on à résilier son assurance ?
Lorsque que vous assurez votre trottinette électrique, vous ne pensez pas vraiment à la résiliation de votre contrat. Pourtant, à un moment ou un autre, vous aurez à résilier votre assurance pour au moins une de ces trois raisons :
- Changer d’assurance. Sur recommandation d’un(e) ami(e) ou par déception de votre assureur actuel. Vous avez trouvé mieux pour vos besoins. Depuis la loi Hamon de 2015, vous pouvez changer sans donner de raison.
- Plus besoin d’assurance. Le plus souvent parce que vous vendez votre trottinette électrique. Vous résiliez rapidement votre contrat et éviter des frais inutiles.
- Plus besoin de trottinette. Votre situation privée ou professionnelle change. Vous êtes muté et votre trajet exclut la trottinette. Vous déménagez à la campagne, difficile de rouler sur les chemins. Votre engin reste au placard. Notez que pour être pris en compte, ce changement de situation doit modifier le risque couvert par votre assurance.
Ces situations se rencontrent plus souvent que pour un contrat auto ou habitation. Autant des raisons pour lesquelles vous souhaitez la résiliation de votre assurance trottinette électrique.
Quel type de contrat avez-vous souscrit ?
Dans la législation, la trottinette n’est pas une moto ou un 2 roues, c’est un NVEI : Nouveau Véhicule Électrique Individuel. Son utilisation est réglementée depuis 2019.
Si cet article continue de vous intéresser, c’est que vous avez certainement une trottinette électrique. Vous savez donc (normalement) que l’assurance responsabilité civile dédiée à votre engin est obligatoire. Vous l’avez contracté pour votre trottinette, qui ne dépasse pas la vitesse de 25 km/h. C’est l’assurance minimale obligatoire pour circuler à trottinette.
Vous avez peut-être complété votre garantie avec des options supplémentaires :
- l’assurance individuelle accident. Cette garantie couvre les dommages physiques au conducteur
- les dommages matériels ou vol. Garantie pour des dommages au véhicule, des pannes ou le vol
- les garanties diverses. Défense pénale, assistance dépannage, et autres, suivant les assureurs
Dans ces deux cas (avec ou sans options), le contrat est dédié à votre véhicule. C’est la situation la plus simple et courante pour une assurance de trottinette électrique.
Vous pouvez être dans une autre situation, lorsque votre trottinette fait l’objet d’une extension de garantie de votre assurance habitation. En d’autres termes, votre responsabilité civile, en utilisant votre engin, est couverte. Cette garantie est possible. Elle fait l’objet d’une extension des garanties multirisques déjà contractées.
Vous n’êtes couvert que pour la responsabilité civile de l’utilisateur. Pour d’autres garanties, il faut établir un contrat dédié. Dans le cas d’un contrat dédié, il sera totalement résilié. Dans le cas d’une extension de garantie, seule l’extension est résiliée, le contrat d’habitation restant en cours.
Comment résilier votre assurance ?
Quelle que soit la raison et le type de garanties pour votre trottinette électrique, vos démarches dépendent de 3 situations, donc trois façons de procéder.
Vous êtes en :
- Première année de contrat chez cet assureur. Vous ne pouvez pas le résilier avant sa date d’échéance. Votre décision doit être signalée deux mois au moins avant la fin du contrat. L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception est préférable, mais pas obligatoire. L’intérêt ici est d’avoir une preuve de notification de votre décision. Ce préavis de 2 mois prend effet à la date de réception de votre courrier, par votre assureur.
- Première année et vous avez une raison valable. Déménagement, changement professionnel, décès sont des raisons importantes qui peuvent justifier la résiliation de votre assurance. Vous avez 3 mois pour faire votre demande, en joignant un justificatif de l’évènement. Le contrat est résilié un mois après la notification à votre assureur. Dans le cas d’une vente (ou destruction) de votre trottinette électrique. Vous justifierez, dans les 10 jours, votre demande. La date de résiliation sera celle de la vente.
- Plus d’un an chez votre assureur. Pas besoin d’une raison depuis l’application de la loi Hamon. Une simple information de votre décision, par lettre recommandée, suffit. Un préavis d’un mois prend effet après réception de votre demande. Dans le cas où vous changer d’assurance, celle-ci s’occupera des démarches et avisera votre assureur actuel. Votre nouveau contrat prendra effet dès la fin de l’ancien.
Dans les deux derniers cas, votre cotisation annuelle, déjà versée, vous sera remboursée au prorata des jours restant jusqu’à la prochaine échéance.
Résilier l’assurance de votre trottinette électrique vous sera plus facile dorénavant. Vous changez d’assureur après plus d’un an de souscription. Donnez, au nouvel assureur, les informations de votre contrat actuel. Rien d’autre à faire. Vous n’avez plus besoin de votre assurance : Lettre de résiliation en recommandée avec justificatifs si nécessaire. Si c’est votre 1re année, sans bonne raison, attendez la fin du contrat et envoyez votre lettre deux mois avant la date d’échéance.