Le bail réel solidaire est un dispositif novateur qui permet de faciliter l’accès à un logement abordable pour les personnes aux revenus modestes et intermédiaires. Ce projet promet de permettre aux ménages modestes de faciliter l’accès à la propriété, tout en contribuant au développement social et économique local. Dans cet article, nous allons examiner le bail réel solidaire à Rennes et expliquer son fonctionnement.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le principe du Bail Réel Solidaire (BRS) est de dissocier le foncier du bâti. C’est une forme de location à long terme accordée par des organismes publics à des ménages modestes, car il reste un faible loyer pour le terrain à payer. Les contrats de BRS offrent des prix inférieurs à ceux du marché, ce qui en fait une alternative accessible aux ménages à faibles revenus. Ces contrats sont souvent conclus avec des Organisme de Foncier Solidaire (OFS) qui gèrent des terrains et des propriétés destinés à la construction de logements.
Cette nouvelle forme d’accès à la propriété peut être souscrite soit par une seule ou plusieurs personnes, à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
Comment le Bail Réel Solidaire fonctionne à Rennes ?
À Rennes, le bail réel solidaire est mis en œuvre par Foncier Solidaire Rennes Métropole. Cet Organisme de Foncier Solidaire (OFS) fait l’acquisition de terrains constructibles, sur lesquels des programmes immobiliers résidentiels en accession sociale sont construits, et les particuliers (ménages modestes) peuvent ensuite acheter un logement, et ainsi bénéficier d’un prix d’achat plus avantageux. Cela signifie que les ménages à faible revenu peuvent s’installer dans un logement qu’ils ne pourraient pas acheter sinon dans une zone tendue.
Les particuliers qui souhaitent souscrire un bail réel solidaire doivent remplir un dossier spécifique, et fournir une attestation d’emploi ou une autre preuve de leurs revenus. L’OFC prend notamment en compte les critères suivants :
- Revenu fiscal de référence de l’année n-2 (hors allocations)
- Nombre de personnes qui occuperont le logement
- Revenus nets mensuels de l’année
- Habiter sur une commune de Rennes Métropole (ou y travailler)
- Ne pas posséder un autre bien immobilier
- Faire du logement acheté sa résidence principale
- Bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ)
Il faudra ensuite s’acquitter d’une faible redevance (une forme de « loyer »), et respecter les conditions de revente du logement le cas échéant.
Comment accéder au Bail Réel Solidaire ?
Pour accéder au Bail Réel Solidaire à Rennes, vous devez remplir un dossier spécifique auprès de l’OFC. Vous devrez fournir des pièces justificatives telles que votre attestation d’emploi ou une preuve de vos revenus. Ensuite, vous devez choisir un type de bail réel solidaire adapté à vos besoins et à votre budget. Il s’agit d’un bail de longue durée (99 ans dans le cas de Rennes Métropole).
Vous devrez également faire une demande d’aide financière auprès des organismes compétents si vous ne disposez pas des ressources suffisantes pour souscrire un bail réel solidaire. Si votre demande est approuvée, vous recevrez une subvention pour couvrir une partie des frais.
Avantages et Inconvénients du Bail Réel Solidaire à Rennes
Avantages
Le bail réel solidaire à Rennes offre de nombreux avantages aux ménages à faible revenu. Tout d’abord, il permet aux ménages aux revenus modestes d’accéder à des logements dans le secteur privé, qui sont normalement inaccessibles à cause des prix onéreux. De plus, le BRS leur procure une sécurité d’emplacement, car il leur permet de se loger pendant une période prolongée sans avoir à s’inquiéter de leur avenir immédiat.
Inconvénients
Malgré ses avantages, le bail réel solidaire à Rennes présente également quelques inconvénients. Par exemple, le processus d’application et de sélection peut être long et fastidieux, et il existe des restrictions sur le type de logement disponible. De plus, avec un BRS, le prix de vente du logement est plafonné en cas de revente.
Le bail réel solidaire à Rennes offre une solution de logement abordable aux ménages à faible revenu. Grâce à ce dispositif, ils peuvent profiter d’un prix plus avantageux pour accéder à la propriété et d’une sécurité d’emplacement. Cependant, le bail réel solidaire est soumis à des restrictions et à des critères spécifiques, et le processus d’application peut prendre du temps. En fin de compte, le bail réel solidaire offre une excellente opportunité d’accéder à des logements accessibles aux ménages à faible revenu.